ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS
Association dissoute

Objet : regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l’exercice ; s’opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s’opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l’usus, le fructus et l’abusus ; d’une manière générale d’agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne.
R.N.A : W313008953
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
   

Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FON…

Adresse :
31530 Lévignac
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