ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'HERBIGNAC (dissoute)

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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'HERBIGNAC
Association dissoute

Objet : Regrouper tous les proprietaires victimes du p.o.s. 1991,assister et representer ses adherents face a la municipalite,aux administrations,a la justice,sieger dans les commission communales pour participer a l'elaboration de nouveaux plans et de......
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
   
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ASS. DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES …

Adresse :
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Déclaration | Publication | Type 09/03/1999 | 03/04/1999 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdfN.C             | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)

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