ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES SOCIETAIRES DE LA SACC LA ROSERAIE A MONTARGIS Association dissoute
Objet : OBTENIR LA DISSOLUTION DE LA SACC LA ROSERAIE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES ET LE PASSAGE EN COPROPRIETE SUIVI DE LA MISE EN PLACE D'UNE AMICALE DES COPROPRIETAIRES.
Déclaration | Publication | Type
23/12/2002 | 15/02/2003 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Montargis)pdf25/03/2002 | 27/04/2002 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Montargis)