ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A.D.P.M.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A.D.P.M.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/09/2001)

Objet : préserver les droits légitimes des habitants propriétaires du secteur concerné contre la spoliation dont ils sont l’objet de la part de la municipalité de Lanarce qui a décidé unilatéralement et illégalement de s’approprier en les rendant communaux des terrains appartenant de plein droit aux habitants de ladite section ; l’association constituée entend ainsi revendiquer légitimement son droit de propriété
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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A.D.P.M.

Adresse :
La Peyramont-Malagayte
07660 Lanarce

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/09/2001 | 29/09/2001 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)  pdf
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