ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE GARONNE (CCVG)

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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE GARONNE (CCVG)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/04/1999)

Objet : Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des contribuables tonneinquais et ceux de la Communauté de communes de Val de Garonne (dite aussi CCVG), des différentes collectivités qui la composent, des groupements publics et mixtes auxquelles elles participent. Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des usagers des services publics: gérés directement par l'Etat ou les collectivités territoriales, délégués, affermés ou concédés à une société privée; par tous les
R.N.A : W472000286
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Déclaration | Publication | Type 30/04/1999 | 22/05/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Marmande)
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