ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/03/2010)

Objet : veiller à ce que le chenil et la chatterie au centre de la commune de la Heunière ne modifient pas la sérénité et la tranquillité des riverains par des nuisances et troubles de leurs faits et à défaut d’entamer les procédures pour que le chenil mette en œuvre les dispositions pour maintenir la sérénité et la tranquillité ou soit réimplanté hors de la proximité des zones urbaines.
R.N.A : W273001716
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS (animaux familiers)
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Adresse :
10, rue du Poirier Jaune
27950 La Heunière

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Déclaration | Publication | Type 16/03/2010 | 03/04/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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