ASSOCIATION CONTRE L'INTERNET DELOYAL

Association de loi 1901

ASSOCIATION CONTRE L'INTERNET DELOYAL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : lutte contre les abus et dérives d'internet. Elle vise à obtenir une régulation et une taxation des ventes en ligne et des transactions de particulier à particulier, afin d'éviter la quasi disparition du commerce actuel, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'artisanat, de prestations de services, etc...Cela permettra également d'éviter à l'Etat d'importantes pertes financières dues au non-paiement de la TVA, ce qui est le cas sur les transactions entre particuliers ou sur des serveurs en paradis fiscaux
R.N.A : W513005296
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INFORMATION COMMUNICATION (réseaux internet)
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Adresse :
12, rue Jeanne D'Arc
51100 Reims

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Reims)  pdf
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