ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TRIVY

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TRIVY
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/07/1984)

Objet : protection des propriétés, des clôtures, des récoltes ; surveillance et police de la chasse ; répression du braconnage ; intensification de la production du gibier ; destruction des animaux nuisibles ; grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, cessions, échanges ou locations
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Coordonnées

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TRIVY

Adresse :
Le Quart, Trivy,
71970 Dompierre-les-Ormes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/07/1984 | 30/08/1984 | Modification (Maine-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Association communale de chasse de Trivy
Ancien nom : Association communale de chasse de Trivy
Nouvel objet : protection des propriétés, des clôtures, des récoltes ; surveillance et police de la chasse ; répression du braconnage ; intensification de la production du gibier ; destruction des animaux nuisibles ; grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, cessions, échanges ou locations
(Ancien objet : protection des propriétés, des récoltes, répression du braconnage, intensification de la production du gibier)
Nouvelle adresse : Le Quart, Trivy, - 71970 Dompierre-les-Ormes
(Ancienne adresse : mairie de Trivy (Saône-et-Loire) - )
14/07/1929 | 09/08/1929 | Création  pdf
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