ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSEL (A.C.C.A. D'ISSEL)

Association de loi 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSEL (A.C.C.A. D'ISSEL)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/08/2007)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse pour tout gibier dans le cadre du code de l’environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégitique, d’éducation cynégétique des membres, régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départementale de gestion cynégétique.
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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mairie
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/08/2007 | 20/10/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Aude)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSEL (A.C.C.A. D'ISSEL)
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE SAINT-HUBERT ISSEL
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse pour tout gibier dans le cadre du code de l’environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégitique, d’éducation cynégétique des membres, régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départementale de gestion cynégétique.
(Ancien objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse pour tout gibier dans le cadre du code de l’environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégitique, d’éducation cynégétique des membres, régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départementale de gestion cynégétique.)
Nouvelle adresse : mairie - 11400 Issel
(Ancienne adresse : mairie - 11400 Issel)
Nouvel email
N.C             | N.C             | Création  pdf
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