nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Trans
Nouvel objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité sexerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc.
(Ancien objet : dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducatiôn cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : 19 rue DE LA MAIRIE - 35610 Trans-la-Forêt
(Ancienne adresse : mairie de Trans - 53160 Trans)