nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEM
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SEM
Nouvel objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles ; réprimer le braconnage, éducation cynégétique de ses membres et assurer une meilleure organisation technique de la chasse ; permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport ; à cet effet, elle gère les territoires communaux et domaniaux relevant de la commune de Sem ainsi que le domaine loué à lOffice national des forêts.
(Ancien objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport)
Nouvelle adresse : mairie - 09220 Sem
(Ancienne adresse : MAIRIE
- 09220 Sem)