ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GOVILLER

Association de loi 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GOVILLER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/04/1973)

Objet : Dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
R.N.A : W543000537
Activités :
  • CHASSE PÊCHE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/04/1973 | 13/04/1973 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)
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