nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Chavannes
Nouvel objet : dans le cadre du code de lenvironnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, léducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité sexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs. Elle peut exercer ses compétences au titre de la protection de lenvironnement, de sa mise en valeur au même titre que toutes les autres associations de protection de la nature et conserve toutes ses libertés à ce titre. Son activité peut sétendre accessoirement à lexploitation, la conservation et la gestion piscicole détangs loués sur le territoire de la commune et limitrophe sils sont à cheval sur la limite communale. De même lA.C.C.A. peut organiser ponctuellement une ou des manifestations participant à valoriser limage associative de la chasse et de la pêche.
(Ancien objet : favoriser sur son territoire le développement du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes)
Nouvelle adresse : mairie - 26260 Chavannes
(Ancienne adresse : mairie de Chavannes - )