Objet : l’exercice de la chasse sur le territoire de l’ACP se pratique uniquement au chien d’arrêt ; la chasse n’est autorisée que le mercredi, le dimanche et les jours fériés, en conformité avec les textes réglementaires (heures légales, dates d’ouverture et de fermeture des différents gibiers) ; une commission sera désignée, et aura en charge la commande auprès des éleveurs, la gestion du gibier (tenir le compte des oiseaux pris) ainsi que les lâchers, les dimanches et mercredi matin suivant un calendrier prévisionnel remis à chaque actionnaire pour la saison en cours ; des battues aux grands gibiers, ainsi qu’aux nuisibles pourront être organisés sur les parties boisées et par dérogation à la règle impérative du chien d’arrêt, à l’aide de chiens courants ; ces battues qui devront requérir l’accord du président de l’ACP, sont confiés à monsieur Ghislain Guilhemat qui en assurera l’organisation et remplira les formalités et il sera libre de disposer de la venaison.
R.N.A : W092001931
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