nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13
Ancien nom : ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13
Nouvel objet : cap sur l'avenir 13 est un mouvement politique, républicain, progressiste, qui est soucieux d'apporter un nouveau cadre de pensée et qui a pour objet d'organiser l'échange et le débat par tout moyen humain, matériel, intellectuel ; ce mouvement est un lieu d'engagement au service de l'intérêt général et plus particulièrement dans tous les domaines qui concernent la région provence-alpes-côte d'azur ; l'association se conforme aux valeurs fondamentales de notre république et permet de soutenir des candidats dans le cadre des élections ; il est attribué au mouvement la capacité d'ester en justice ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et suivants du code électoral, qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants".
(Ancien objet : création d’un parti politique afin de promouvoir la communauté urbaine de Marseille et les communes qui la composent selon les principes exposés dans la charte du groupe Cap sur l’avenir 13 et par les moyens de communautés légaux. Elle a pour mission d’assister les membres du groupe Cap sur l’avenir 13 dans leur mandat politique au sein de la communauté.)
Nouvelle adresse : 5 boulevard Notre Dame - 13006 Marseille 6
(Ancienne adresse : 39, rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille)