ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L'AIN

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L'AIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/04/1967)

Objet : continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....
R.N.A : W012003553
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. AMICALE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L…

Adresse :
Hôtel du département
45 avenue alsace lorraine

01000 Bourg-en-Bresse

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