ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.) SAINT-PIERRE-LES-BOIS, LE CHATELET, MORIAC

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.) SAINT-PIERRE-LES-BOIS, LE CHATELET, MORIAC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/07/1997)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’Etat, sur les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toute autre cause ayant pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’informations ; promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/07/1997 | 23/08/1997 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.) SAINT-PIERRE-LES-BOIS, LE CHATELET, MORIAC
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.) SAINT-PIERRE-LES-BOIS, LE CHATELET, MORIAC
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’Etat, sur les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toute autre cause ayant pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’informations ; promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’Etat, sur les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toute autre cause ayant pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’informations ; promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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