nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE LA TRUITE SELLOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Ancien nom : LA TRUITE SELLOISE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de lEtat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et lexploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions dinformations, promouvoir des actions déducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement lobjet de son action ; ces opérations sinscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscole, et à la promotion du loisir pêche sappliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de lEtat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et lexploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions dinformations, promouvoir des actions déducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement lobjet de son action ; ces opérations sinscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscole, et à la promotion du loisir pêche sappliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts.)
Nouvelle adresse : mairie - 45210 La Selle-sur-le-Bied
(Ancienne adresse : mairie - 45210 La Selle-sur-le-Bied)