ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "ROUSSENT ET ENVIRONS"

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "ROUSSENT ET ENVIRONS"
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/03/1983)

Objet : DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES SUR LES DOMAINES PRIVES DES PROPRIETAIRES - SUR SES PROPRES PROPRIETES - DE PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE EN PARTICULIER PAR LA LUTTE CONTRE LA BRACONNAGE - CONTRE LA POPULATION DES EAUX OU TOUTES AUTRES CAUSES QUI ONT POUR CONSEQUENCE LA DESTRUCTION, LA DEGRADATION DES ZONES ESSENTIELLES A LA VIE DU POISSON
R.N.A : W624000349
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/03/1983 | 24/04/1983 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer)
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