'ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BELLEYDOUX' Association dissoute
Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et prives de lÉtat et des collectivités locales ou de riverains, participer activement a la protection du patrimoine piscicole et
Déclaration | Publication | Type
19/12/2016 | 31/12/2016 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Nantua)pdf15/02/1931 | 03/03/1931 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Nantua)