nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES ALLÉES ROYALES
Ancien nom : ASSOCATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES ALLÉES ROYALES
Nouvel objet : la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; l'AFUL sera notamment chargée, dans la limite de son objet définit à l'article précédant et sans que cette liste ne soit limitative : a) d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; b) d'établir tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; c) de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; d) de mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique ; c) d'assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; f) de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; g) de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; h) d'exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL . I) d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l'objet des constitutions de servitudes particulières établies à l'article 8 du Chapitre 1 ci-dessus ; j) de représenter vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et Associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier objet des présentes ; de souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état de reconstruction. L'AFUL se chargera de faire toutes déclarations et formalités nécessaires à la réalisation de son objet
(Ancien objet : la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; l'AFUL sera notamment chargée, dans la limite de son objet définit à l'article précédant et sans que cette liste ne soit limitative : a) d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; b) d'établir tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; c) de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; d) de mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique ; c) d'assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; f) de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; g) de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; h) d'exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL . I) d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l'objet des constitutions de servitudes particulières établies à l'article 8 du Chapitre 1 ci-dessus ; j) de représenter vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et Associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier objet des présentes ; de souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état de reconstruction. L'AFUL se chargera de faire toutes déclarations et formalités nécessaires à la réalisation de son objet)
Nouvelle adresse : 21 bis rue du Maréchal Galliéni - 78000 VERSAILLES
(Ancienne adresse : 21 bis rue du Maréchal Galliéni - 78000 VERSAILLES)