ASSAINISSEMENT MUTUALISÉ DE GARBET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSAINISSEMENT MUTUALISÉ DE GARBET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/02/2019)

Objet : mise en conformité du dispositif d'assainissement avec les arrêtés du 7 mars 2012 et du 21 juillet 2015.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSAINISSEMENT MUTUALISÉ DE GARBET

Adresse :
Hameau de Garbet
09000 Benac

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/02/2019 | 16/02/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ariège)  pdf
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