ASS. D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS D ELEVAGE DANS LE CANTON DE PONTORSON

Association de loi 1901

ASS. D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS D ELEVAGE DANS LE CANTON DE PONTORSON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/03/1993)

Objet : aider les exploitants agricoles implantés sur les bassins versants traversant le canton de pontorson, à réaliser les travaux destinés à lutter contre la pollution des cours d'eau par les effluents d'élevage en leur apportant les conseils techniques dans la conception de leur projet et les sommes correspondantes à des subventions attribuées par le conseil général de la manche, et toutes personnes publiques ou privées
R.N.A : W501001738
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Mairie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/03/1993 | 14/04/1993 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches)
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