Objet : administration et appropriation des biens et équipements communs de l’opération, à savoir la parcelle cadastrée sur la commune de Thouaré-sur-Loire, en Loire-Atlantique, sous la section AD no 302, pour une contenance cadastrale de sept ares et cinquante-cinq centiares (7a 55ca) ; gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements situés au sein des parcelles cadastrées sous la section AD, nos 294 à 302, dépendant du périmètre, à savoir : voies de circulation automobile, emplacements de stationnement permanent et visiteurs, leurs délimitations et revêtements éventuels situés dans le périmètre de l’ensemble immobilier, ainsi que les affectations des emplacements de stationnement entre les membres de l’association ; les espaces verts et plantations relevant de la compétence de l’association, et notamment l’ensemble des haies situées le long de la rue des Etangs, ainsi que les arbres remarquables de hautes futaies enracinés sur les parcelles ci-référencées AD 299 et AD 300 ; gestion de la zone de répurgation, allées piétonnes, réseaux de l’ensemble immobilier dès lors qu’ils ne bénéficient pas exclusivement à l’un des membres de l’association, qu’un système de relevage et d’évacuation des eaux usées, ainsi que l’ensemble des équipements connexes à cette installation, y compris les compteurs d’adduction en énergie ; étant précisé que, dès lors qu’une parcelle aura été attribuée en jouissance particulière à un ou plusieurs propriétaires, la gestion, l’entretien et la conservation de ladite parcelle seront assurés par le ou les attributaires, sauf en cas de défaillance de leur part où, dans cette hypothèse, la présente association recouvrira sa compétence ; surveillance générale des éléments d’équipement, espaces verts et voies de circulation collectives situés dans le périmètre de l’association syndicale libre ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l’association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectif dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription d’une police d’assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l’association et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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