nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL PARC DE COQUELLES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC DE COQUELLES
Nouvel objet : aménagement, entretien ou gestion d’ouvrages, ou réalisation de travaux à l’intérieur du périmètre fixé sur le plan annexé au présent acte et sur l’état parcellaire qui l’accompagne ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et réalisation ou rénovation d’ouvrages et VRD (voierie et réseaux divers) en vue de faciliter l’accès à la zone commerciale urbaine dépendant dudit périmètre ; acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagement d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement des lotissements et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges des lotissements et de l’ensemble immobilier qui sera élaboré et accepté par l’ensemble des membres de l’association suivant décision d’assemblée générale extraordinaire (à la majorité des deux tiers des voix des propriétaires présents ou représentés) ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages ou équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles, pour bonne jouissance des membres de l’association, des équipements dont il s’agit ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : aménagement, entretien ou gestion d’ouvrages, ou réalisation de travaux à l’intérieur du périmètre fixé sur le plan annexé au présent acte et sur l’état parcellaire qui l’accompagne ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et réalisation ou rénovation d’ouvrages et VRD (voierie et réseaux divers) en vue de faciliter l’accès à la zone commerciale urbaine dépendant dudit périmètre ; acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagement d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement des lotissements et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges des lotissements et de l’ensemble immobilier qui sera élaboré et accepté par l’ensemble des membres de l’association suivant décision d’assemblée générale extraordinaire (à la majorité des deux tiers des voix des propriétaires présents ou représentés) ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages ou équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles, pour bonne jouissance des membres de l’association, des équipements dont il s’agit ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, route de Wisques - 62219 Longuenesse
(Ancienne adresse : 1, route de Wisques - 62219 Longuenesse)