ASL LOTISSEMENT ANSE MABOUYAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LOTISSEMENT ANSE MABOUYAS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/12/2007)

Objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, manénagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécesaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; à cette fin, l’association a vocation à acquérir ces biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l’application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/12/2007 | 05/01/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture du Marin)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LOTISSEMENT ANSE MABOUYAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE – LOTISSEMENT PINARD ANSE MABOUYAS
Nouvel objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, manénagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécesaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; à cette fin, l’association a vocation à acquérir ces biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l’application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, manénagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécesaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; à cette fin, l’association a vocation à acquérir ces biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l’application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; son objet comporte aussi la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : lotissement Anse Mabouyas, 26, lotissement Anse-Mabouyas, - 97228 Sainte-Luce
(Ancienne adresse : lotissement Pinand, Anse Mabouyas - 97228 Sainte-Luce)
N.C             | N.C             | Création
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Coordonnées
ASL LOTISSEMENT ANSE MABOUYAS

Adresse :
lotissement Anse Mabouyas, 26, lotissement Anse-Mabouyas,
97228  Sainte-Luce

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