nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES JARDINS DU MÉDOC
Ancien nom : ASL TERBOIS - ASL LES JARDINS DU MÉDOC
Nouvel objet : mise en valeur du lotissement : propriété, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrage, aménagements et équipements communs ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement de lotissement ; répartition de ses dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements de lotissement pour la gestion et la bonne jouissance des propriétaires de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des emprunts.
(Ancien objet : mise en valeur du lotissement : propriété, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrage, aménagements et équipements communs ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement de lotissement ; répartition de ses dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements de lotissement pour la gestion et la bonne jouissance des propriétaires de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie, route de Joli-Bois - 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
(Ancienne adresse : mairie, route de Joli-Bois - 33160 Saint-Aubin-de-Médoc)