Objet : gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages, communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns dentre eux ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par lassociation elle même ; de même, chargé du respect de lapplication du cahier des charges, sil en existe un ; également exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; lassociation a vocation pour acquérir et/ou céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs, à la collectivité, sans quaucun des acquéreurs ne puisse sy opposer ; enfin, chargé de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou dentretien des espaces, voies et ouvrages communs et, dune façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives ; lassociation a également vocation pour céder, y compris à titre onéreux, des parties despaces communs non rétrocédables à la collectivité ; cependant cette faculté est laissée au seul lotisseur de la période dexécution des travaux jusquà lobtention du certificat de conformité et jusquà la vente du dernier lot ; si un immeuble, pour quelque cause que ce soit, na plus de façon définitive dintérêt à demeurer compris dans le périmètre de lASL, il peut en être distrait ; la demande de distraction émane du propriétaire du lot ou du syndicat ; la proposition de distraction est soumise à lassemblée générale, qui devra se prononcer par un vote à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres ; le propriétaire du lot distrait reste redevable de sa quote-part du budget prévisionnel et/ou de tous les appels de fonds relatifs à des travaux votés en assemblée générale ; tous les frais inhérents à la distraction demeureront à la charge du demandeur.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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