Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant des éléments déquipement du groupe dhabitations Les Chanterelles relatif aux pavillons 1 à 24, y compris dans son périmètre, notamment : voie de desserte, trottoirs, espaces verts ; réseaux dévacuation des eaux pluviales et des eaux usées, y compris système de rétention ; réseaux divers deau, délectricité, de téléphone, déclairage extérieur, candélabres ; réseaux de desserte de signaux de télévision et de radios via lantenne communautaire, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; portails et portillons daccès à la voie centrale ; emplacement poubelles ; appropriation des terrains communs de lensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de lacte de transfert de propriété ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges particulières du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et recouvrement des montants ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Cormeilles-en-Parisis, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe dhabitations.
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