ASL L'ENCLOS DES VIGNES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment la voirie – les accotements – trottoirs et espaces verts, parcelles cadastrées section A2 : n^os 2123, 2124, 2125, 2126, 2127 et 2128 pour une contenance totale de 10a 09ca, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci... ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou parties des biens de l’associatioon à une personne morale de droit public sans faculté d’opposition ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération, quand ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit controle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.