ASL LE HAMEAU DE LA FRETE (dissoute)

Objet : dans le périmètre défini statutairement et même hors de ses limites, en cas de nécessité : les travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par l’association syndicale après l’achèvement de ceux inscrits au programme du groupe d’habitations ; gestion, entretien et réparation des voies, chemins, parcs de stationnement s’il en existe, locaux collectifs, espaces verts, réseaux, installations et ouvrages communs et, plus généralement, de toutes les parties communes au groupe d’habitations ; acquisition ou prise à bail desdites parties communes ; cession éventuelle de tout ou fraction desdites parties communes ; remise en état des parties communes et privées endommagées par l’entretien, la répartition ou l’installation de tous réseaux ou canalisations nécessaires au groupe d’habitations, sans préjudice de son recours éventuel envers l’entreprise ou l’organisme chargé de ces travaux ; paiement des dépenses ; recouvrement de ces dépenses, lesquelles incomberont aux propriétaires des locaux dans les proportions qui ont été fixées dans le règlement du groupe d’habitations ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes, ainsi que, application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des parcelle dans l’intérêt commun ; l’association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles qu’elles sont définies par les lois et règlements en vigueur.