nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE CLOS FLORENTIN
Ancien nom : ASL LE CLOS FLORENTIN
Nouvel objet : appropriation des biens communs et à ce titre : la création de tout élément d'équipement nouveau ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances avec clause "défense et recours" permettant à l'Association Syndicale de disposer d'une assistance juridique dans l'exercice qu'elle sera amenée à engager contre les auteurs, des dommages causés aux biens et ouvrage lui appartenant ; le paiement des primes des polices d'assurances souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réxception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
(Ancien objet : appropriation des biens communs et à ce titre : la création de tout élément d'équipement nouveau ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances avec clause "défense et recours" permettant à l'Association Syndicale de disposer d'une assistance juridique dans l'exercice qu'elle sera amenée à engager contre les auteurs, des dommages causés aux biens et ouvrage lui appartenant ; le paiement des primes des polices d'assurances souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réxception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 1 à 20 allée des Gondi - 69310 PIERRE BENITE
(Ancienne adresse : allée des Gondi chez M. DENOUX - 69310 PIERRE BENITE)