Objet : l'application du cahier des charges, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, la surveillance générale de la résidence, comme l'indique la réglementation, l'Association syndicale à la charge de l'entretien des voies et équipements communs, qui resteront privés, dès que la tanche des travaux dans lesquels ils sont inclus est termiinée, elle procèdera également aux actes de gestion sur ce ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement, l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs qui resteront privés, la prise en charge des frais d'entretien des voies et équipements communs, tels qu'énoncés à l’article 1 paragraphe 1.01, réalisés par le lotisseur dans le périmètre du permis d'aménager, en d'autres termes, la prise en charge des frais d'entretien portera également sur les voies et équipements communs réalisés par le titulaire du programme dans les permis de construire compris dans le périmètre dudit permis d'aménager
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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