ASL LE CHEMIN DU BETTAIX

Associations syndicales de propriétaires

ASL LE CHEMIN DU BETTAIX
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/01/2023)

Objet : gestion et l'entretien de la voie et équipements communs à tous les propriétaires de l'association syndicale et compris dans son périmètre. Il s'agit de l'ouvrage de la voie proprement dite, des accessoires à cette voie, des canalisations et des réseaux communs desservant les propriétés de I' ASL, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tout élément d'équipement commun nouveau situé dans l'emprise de la voie ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs" ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LE CHEMIN DU BETTAIX

Adresse :
25 chemin du Bettaix
74400 Chamonix Mont Blanc

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Déclaration | Publication | Type 12/01/2023 | 24/01/2023 | Création (Bonneville)  pdf
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