ASL EIC CAP AZUR I

Objet : propriété et/ou gestion, entretien, conservation et amélioration des terrains, ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif profitant à l’ensemble des membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux, et compris dans son périmètre ; et notamment, sans que l’énumération ci-après présente un caractère limitatif, des ouvrages d’infrastructure et de superstructure à l’usage du public et de l’ensemble des propriétaires, ou de certains d’entre eux, ainsi que des voiries, réseaux et espaces verts non classés dans le domaine public, situés à l’extérieur des lots privatifs, et sur lesquels l’association a soit un droit de propriété foncière ou en volumes, soit une mission de gestionnaire ; contrôle de l’exécution et du respect de toutes charges, obligations ou servitudes grevant l’un des volumes au profit d’un autre ou profitant sur les lots concernés à une propriété voisine et inversement ; achat, le cas échéant, par voie d’échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers, même situés hors de son périmètre, mais à la condition qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l’association ; création de tous éléments d’équipement, aménagements et ouvrages nouveaux d’intérêt collectif ; reconstruction des ouvrages d’intérêt collectif ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour l’euro symbolique, à une personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de l’association ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d’intérêt collectif, dès leur transfert à son profit ; aliénation ou location des biens non indispensables à la réalisation de l’objet social et perception de ces revenus ; conclusion de tous contrats de gestion, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; perception de participation aux charges, loyers ou redevances ; perception de redevances d’enseignes ou de terrasses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association.