nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU LOTISSEMENT LE BELLAVISTA
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT LE BELLAVISTA
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements collectifs : voirie de desserte des lots et zones de stationnement communes ; éclairage de cette voirie et sa commande par cellule crépusculaire ; installation de relevage des eaux usées ; blocs boites aux lettres ; biens dont l'utilisation est commune bien que situés en totalité ou partie sur l'une ou l'autre des résidences : réseau de collecte et convoyage des eaux pluviales ; il est précisé, à propos du réseau des eaux pluviales, que le lot 9 a l'obligation, depuis la création du lotissement, de maintenir en état de fonctionnement le bassin existant à l'angle sud-ouest de son lot et les réseaux amont-aval qui y sont rattachés
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements collectifs : voirie de desserte des lots et zones de stationnement communes ; éclairage de cette voirie et sa commande par cellule crépusculaire ; installation de relevage des eaux usées ; blocs boites aux lettres ; biens dont l'utilisation est commune bien que situés en totalité ou partie sur l'une ou l'autre des résidences : réseau de collecte et convoyage des eaux pluviales ; il est précisé, à propos du réseau des eaux pluviales, que le lot 9 a l'obligation, depuis la création du lotissement, de maintenir en état de fonctionnement le bassin existant à l'angle sud-ouest de son lot et les réseaux amont-aval qui y sont rattachés)
Nouvelle adresse : 20 chemin de La Burette - 69210 Lentilly
(Ancienne adresse : 20 chemin de La Burette - 69210 Lentilly)