nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT FRONSACQ ET ROUSTAN
Nouvel objet : veiller à lapplication des clauses du cahier des charges et du règlement durbanisme du lotissement ; assurer la gestion, lentretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : veiller à lapplication des clauses du cahier des charges et du règlement durbanisme du lotissement ; assurer la gestion, lentretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : cabinet Sola, 1884, avenue de la Mer, - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 172, boucle de Font-Vert - 83140 Six-Fours-les-Plages)