ASL DOMAINE HELIOS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations Domaine Hélios relatif aux pavillons lots 1 à 71, aux trois copropriétés lots 72, 73, 74 et aux parkings lots n^os 75 à 92, compris dans son périmètre, notamment : réseau assainissement EU, pompes de relevage, groupe électogène ; réseau assainissement EP avec bassin de rétention paysagé aérien et bassin de rétention enterré et pompes de relevage, plus groupe électrogène ; réseau d’eau potable avec poteau incendie ; infrastructure téléphonie ; réseau TV et radio avec antenne collective communautaire ; portail motorisé ; portillon piétons avec contrôle accès par digicode ; réseau basse tension ; réseau gaz ; réseau éclairage extérieur, candélabres ; compteurs électriques avec abonnement et consommation ; équipements électriques fixés sur les copropriétés (dans le cadre d’une servitude) servant à l’éclairage des espaces communs ; compteur général d’eau froide pour la consommation de l’ensemble des lots bâtis (71 maisons et 18 logements répartis en 3 coproprités) ; compteur eau froide pour la consommation de la borne incendie ; voirie, trottoirs et stationnements et espaces verts communs ; locaux de stockage des conteneurs à ordures avec contrat à souscrire pour leur entretien et la sortie de ces derniers sur le domaine public aux fins de ramassage ; murs de clôtures autres que ceux des parcelles privatives ; aire de jeux enfants ; pergolas ; panneaux de signalisation (cette liste étant purement énonciative et non limitative) ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes, notamment la répartition des frais relatifs à la consommation d’eau froide des différents membres de l’ensemble immobilier, ainsi que celle relative à la borne incendie dudit ensemble ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Combs-la-Ville, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.