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de Combs-la-Ville

AFUL LES DEMEURES DU BREUIL

Association de loi 1901
Objet : la modification éventuelle du cahier des charges ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'Association Foncière Urbaine Libre, conformément aux présents statuts ainsi que le paiement et le recouvrement  des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; la cession à titre gratuit, à la commune de Combs La Ville ; de toutes parties collectives ; l'exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne Jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux  objets ci-dessus définis-notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL LES DEMEURES DU BREUIL

Adresse :
5, place Vincent Van Gogh
77380 Combs la ville

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/03/2019 | 30/03/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AFUL LES DEMEURES DU BREUIL
Ancien nom : AFUL LES DEMEURES DU BREUIL
Nouvel objet : la modification éventuelle du cahier des charges ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'Association Foncière Urbaine Libre, conformément aux présents statuts ainsi que le paiement et le recouvrement  des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; la cession à titre gratuit, à la commune de Combs La Ville ; de toutes parties collectives ; l'exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne Jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux  objets ci-dessus définis-notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : la modification éventuelle du cahier des charges ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'Association Foncière Urbaine Libre, conformément aux présents statuts ainsi que le paiement et le recouvrement  des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; la cession à titre gratuit, à la commune de Combs La Ville ; de toutes parties collectives ; l'exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne Jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux  objets ci-dessus définis-notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, place Vincent Van Gogh - 77380 Combs la ville
(Ancienne adresse : 5, place Vincent Van Gogh - 77380 Combs la ville)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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