ASL DOMAINE DU SOLEIL

Association de loi 1901

ASL DOMAINE DU SOLEIL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/11/2017)

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, l'appropriation des dits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, la gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles, la réparation des dépenses de gestion et d'entretien, organisation d'évènements en relation avec la vie des colotis, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières définis ci-dessus.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DOMAINE DU SOLEIL

Adresse :
chez Perroux
74420 Habère-Poche

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/11/2017 | 25/11/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Thonon-les Bains)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL DOMAINE DU SOLEIL
Ancien nom : ASL DOMAINE DU SOLEIL
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, l'appropriation des dits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, la gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles, la réparation des dépenses de gestion et d'entretien, organisation d'évènements en relation avec la vie des colotis, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières définis ci-dessus.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, l'appropriation des dits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, la gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles, la réparation des dépenses de gestion et d'entretien, organisation d'évènements en relation avec la vie des colotis, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières définis ci-dessus.)
Nouvelle adresse : chez Perroux - 74420 Habère-Poche
(Ancienne adresse : chez Perroux - 74420 Habère-Poche)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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