Objet : acquisition, garde et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, tels que : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux du lotissement ; lassociation étant tenue daccepter, du chef de laménageur, la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, cession ultérieure, à titre gratuit, à la commune de Noyon de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve ; contrôle de lapplication du règlement de lotissement annexé au permis daménager et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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