ASL DES CHALETS DE L'AIGUILLE

Objet : l'ASL de propriétaires a pour objet principalement : de s'assurer du respect, par l'ensemble de ses membres, pendant toute la durée fixée par la convention d'aménagement touristique dite 'loi montagne'' conclue avec la commune du Grand Bornand, de l'exploitation de l'ensemble immobilier sus-désigné sous forme exclusive de location meublée de tourisme à ce propos : se faire communiquer mensuellement par l'ensemble des propriétaires les justifications nécessaires à une telle location meublée de tourisme, tenir mensuellement un registre à jour permettant de s'assurer du respect de ces obligations, en vue d'être produit, si la demande en est faite, à la municipalité, prendre toutes mesures, quelles qu'elles soient, envers tout propriétaire défaillant, afin de faire respecter les conditions d'exploitation des appartements en location meublée de tourisme, notamment émettre toutes sanctions financières, dans les conditions stipulées à la convention dite ''loi montagne'' conclue avec la commune du Grand Bornand, accessoirement :garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier dans le cadre de l'exploitation de la résidence en unité touristique, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage des équipements commun de la résidence, la police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements leurs modification et suppression, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts