ASL DE LA ZONE COMMERCIALE DE POITIERS PORTES SUD

Objet : acquisition, police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usages collectifs, tels voies de circulation, desserte, réseaux divers, espaces verts, système de vidéosurveillance, installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs, sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; réaliser des travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association syndicale, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l’association ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; plus largement, l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 15 de ses statuts.