ASL DE LA RUE DE LA PAIX A MONTIGNY-LES-CORMEILLES

Objet : acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, soit la voie privée desservant les lots jusqu’à la rue de la Paix, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de cette voirie ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d’intérêt commun ou prestations effectués pour le compte d’un ou plusieurs propriétaires.