ASL BEZONS LIBERTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL BEZONS LIBERTE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/04/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des voies de dessertes (ensemble sol, chaussées, chemins à piétons, trottoirs et éclairage public, réseaux d’assainissement, emplacements de stationnement) présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des parcelles cadastrées sur la commune de Bezons (Val-d’Oise) section AN no 747 à 755 (issues de la division de la parcelle cadastrée section AN no 625), et création le cas échéant de tous éléments d’équipement nouveaux y afférents, lesdites parcelles donnant sur la rue de la Liberté et la rue Henri-Barrau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle du respect des règles établies aux présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police desdits biens communs utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL BEZONS LIBERTE

Adresse :
224, avenue du Président-Wilson
93210 La Plaine-Saint-Denis

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/04/2009 | 09/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-Saint-Denis)  pdf
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