Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, en ce compris la parcelle cadastrée section F, numéro 3233 frappée dalignement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; rétrocession, le cas échéant, au profit de la commne de Bédoin (Vaucluse) des éléments communs du lotissement et notamment de la parcelle cadastrée section F numéro 3233, ayant fait lobjet dun arrêté dalignement pour élargissement de la voirie en date du 23 avril 2013, numéro 53/2013 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; souscription de tout contrat dapprovisionnement en eau du lotissement et installation et gestion de tout compteur général prévu à cet effet auprès de tout organisme ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sils existent ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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