ASL 66 ALLÉE GAMBETTA LE RAINCY

Associations syndicales de propriétaires

ASL 66 ALLÉE GAMBETTA LE RAINCY
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (30/05/2020)

Objet : gestion, entretien, maintenance, réfection, remplacement et mise au normes éventuelle des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires des volumes de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ;  réparation des dépenses de gestion, entretien de réfection, de remplacement et mise au normes éventuelle des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif entre les  propriétaires des volumes ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; établissements de tous règlements entre les propriétaires des différents volumes fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif et des biens et équipements appartenant éventuellement à l'association, ainsi que des modalités d'usage des différentes servitudes entre les volumes ; contrôle du respect des règlements établis, et si nécessaire, l'exercice de toute actions afférentes à ce contrôle ; acquisition à titre gratuit ou à l'euro symbolique du volume 207 destiné à contenir des espaces et locaux de l'ASL ; acquisition à titre gratuit ou à l'euro symbolique du volume 212 destiné à contenir un accès au volume 202, s'il n'est pas cédé à la société FTIMMO H ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobiler
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 66 ALLÉE GAMBETTA LE RAINCY

Adresse :
66 allée Gambetta 63 avenue de la Résistance
93340 Le Raincy

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 30/05/2020 | Création (Préfecture Préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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