nom, objet, adresse
Nouveau nom : ARTAGA ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CREATEURS EN ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Ancien nom : ARTAGA ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CREATEURS EN ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Nouvel objet : fournir à ses adhérents, dans un délai de 7 mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières et leur indique, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés, la nature des ratios et autres éléments caractérisant leur situation économique et financière et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du Ministre chargé du Budget et du Ministre chargé des Professions Libérales, élaborer pour ceux de ses membres qui relèvent dun régime réel dimposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à ladministration fiscale lorsque ces membres en font la demande, fournir toutes autres activités complémentaires et connexes.
(Ancien objet : fournir à ses adhérents, dans un délai de 7 mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières et leur indique, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés, la nature des ratios et autres éléments caractérisant leur situation économique et financière et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du Ministre chargé du Budget et du Ministre chargé des Professions Libérales, élaborer pour ceux de ses membres qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale lorsque ces membres en font la demande, fournir toutes autres activités complémentaires et connexes)
Nouvelle adresse : 8 10, rue de lEtoile - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 18, rue de la Pépinière, - 75008 Paris)