nom, objet, adresse
Nouveau nom : AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE (A.C.R. 35)
Ancien nom : AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE (A.C.R. 35)
Nouvel objet : exercer ses activités sur les territoires des communes du département de l’Ille et Vilaine riveraines du domaine public maritime et de celles du littoral au sens des articles L321-2 du code de l’environnement et L146-1 du code de l’urbanisme, sur les rivages de la mer , ainsi que sur le sol et le sous sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d’eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive; cette activité s’exerce églament sur les communes littorales des Côtes d’Armor pour les rivières du Frémur et de la Rance.
(Ancien objet : création, rétablissement et conservation des chemins publics côtiers, des servitudes de passage (loi du 31.12.1976) et des sentiers et passages piétons divers parallèles ou perpendiculaires à la mer ; préservation des sites des sentiers côtiers et sauvegarde de leurs abords (DPM, plages, dunes, landes, zones humides, milieu littoral en général) ; préservation de l’environnement et du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire des communes littorales et communes d’estuaire d’Ille-et-Vilaine ; veiller spécialement au respect de la loi 86-2 du 3 janvier 1986.)
Nouvelle adresse : 42, rue de la Roche Pelée, - 35800 Saint-Lunaire
(Ancienne adresse : lieu-dit ZA l’Hermitage - 35780 La Richardais)