AMICALE DES CHASSEURS DU CHIRON

Objet : constitution d’un territoire de chasse suffisamment vaste et d’un seul tenant pour permettre une bonne organisation technique de la chasse, en favorisant le développement du gibier et de la faune sauvage tout en respectant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique du territoire ainsi constitué ; constitution de ce territoire par rapport à l’association des droits de chasse détenus par ses membres (propriétaires et/ou détenteurs de droits de chasse), par tout moyen juridiquement reconnu : bail de chasse, pret à usage de chasse, convention, etc. ; possibilité de prendre en compte par les memes moyens tout territoire dont la gestion cynégétique lui serait confiée, sans que les propriétaires concernés deviennent membres de l’association ; dans ce cadre, l’association peut agir dans tous les domaines et instances concernant la chasse, la défense de l’environnement et plus généralement la ruralité du territoire dont la gestion cynégétique lui serait confiée, sans que les propriétaires concernés deviennent membres de l’association ; dans ce cadre, l’association peut agir dans tous les domaines et instances concernant la chasse, la défense de l’environnement et plus généralement la ruralité du territoire dont elle a la charge et, notamment, s’opposer, en tant que détentrice du droit de chasse, à l’inclusion de son territoire dans une association communale de chasse agréée, conformément à l’article L. 422-10-3^e de la loi du 22 juillet 2000 ; à ce titre, elle peut assurer la défense des intérets de ses membres, notamment dans le cadre d’actions judiciaires en défense et en demande.